1 – Réservation

L’établissement d’un devis ne vaut pas réservation du matériel et ne garantit donc pas sa disponibilité.
La réservation n’est effective qu’après signature du devis, ainsi que des présentes CGL, et le versement de 40 % de la facture totale. Cet acompte doit être réglé dans les 7 jours suivant la validation du devis. Une fois ce délai passé, si l’acompte n’est pas réglé, le matériel sera considéré comme disponible et l’option sera levée.

Le solde est à régler au plus tard au retrait du matériel ou au plus tard 7 jours avant la date de la livraison fixée.
Les prestations réservées à moins de 30 jours de l’évènement devront être payées en intégralité lors de la commande.

2 – Tarifs et paiements

Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et s’entendent hors frais de livraison éventuels. Les règlements peuvent se faire par virement bancaire ou en espèces.

3 – Caution

Le montant de la caution est défini en fonction de la valeur des articles loués et stipulé sur le devis établi. La caution doit être remise au moment de la livraison ou lors du retrait du matériel loué, par chèque uniquement. Elle sera restituée sous 30 jours maximum après retour et vérification du matériel.

Tout article manquant, rendu détérioré, cassé, hors d’usage ou de façon non conforme à ce qui a été convenu, sera facturé sur la base de la valeur à neuf. Pour les objets chinés, le prix fixé équivaut à 5 fois le coût de la location, éventuellement augmenté d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité de ce matériel.

4 – Retrait et retour du matériel

Le retrait et le retour du matériel s’effectuent à notre atelier situé au 10 rue des Ouches Violettes à Lirey (10320).
Les retraits s’effectuent sur rendez-vous les jeudis soirs ou les vendredis matins. Les retours de matériel s’effectuent sur rendez-vous les lundis matins.

A l’ombre des Ouches se réserve le droit de refuser de charger le matériel loué dans un véhicule non adapté qui risquerait d’endommager ce dernier. Le client s’assurera d’avoir un véhicule propre, ou d’avoir au minimum le nécessaire pour protéger en cas de risque de salissures. 

Tout retour hors délai entraînera la facturation d’une seconde prestation.

5 – Livraison

Votre matériel sera livré et repris sur le lieu de votre réception, à l’adresse donnée lors du remplissage du formulaire.
Les frais de livraison sont établis sur devis et s’élèvent à 0,80 cts du kilomètre TTC (aller et retour compris pour chaque trajet effectué).
Les livraisons s’effectuent les vendredis sur rendez-vous. Les reprises se font le dimanche après-midi ou le lundi matin sur rendez-vous.
La livraison et la reprise du matériel s’effectuent à une heure prévue. Chaque demie heure d’attente sur place sera facturée 40 euros TTC.

Nous ne livrons pas toute commande inférieure à 150 euros.
Nous ne livrons pas au-delà de 100 km ni Paris intra muros.

Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison et reprise (grilles et parkings ouverts pour permettre l’accès du camion, zone de déchargement/chargement proche de l’entrée de la salle). Si présence d’étages ou d’escaliers, le matériel sera livré sur le seuil (il relève dans ce cas de la responsabilité du client de transporter les articles jusqu’à l’endroit souhaité).

Si le client n’a pas opté pour l’installation et la désinstallation du matériel, tout le matériel doit être prêt et réemballé dans son conditionnement d’origine dès l’arrivée du chauffeur.

6 – Installation et désinstallation

Les honoraires pour les services d’installation et de désinstallation seront établis lors du devis en fonction du matériel loué, du lieu de l’évènement et du temps d’installation nécessaire estimé.
L’installation d’éléments ne faisant pas partie du devis et apportés par le client ou d’autres prestataires n’est pas possible.
Afin de garantir notre sécurité, aucune décoration plafond ne pourra être installée au-delà de 3m de hauteur.

7 – Modifications de commande

Toute réservation est modifiable jusqu’à 15 jours avant la date de mise à disposition (dans la limite de deux changements maximum, les changements à répétition ne pouvant être acceptés).

Toute demande d’ajout sera faite par l’intermédiaire du site internet et donnera lieu à une nouvelle commande nécessitant le versement d’un nouvel acompte pour validation de la réservation.

Toute demande de retrait d’éléments de la réservation est possible jusqu’à 15 jours avant la date de mise à disposition et sera faite par mail. Le trop versé d’acompte ne sera pas remboursé mais déduit de la facture finale (dans le cas où, suite au retrait de matériel, la facture finale devait être inférieure à l’acompte déjà versé, la totalité de l’acompte sera conservé si la modification intervient moins de 30 jours avant la date de mise à disposition du matériel).

Le retrait d’éléments de la réservation ne sera effectif qu’après réception du devis mis à jour signé par le client.

8 – Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande moins de 30 jours avant la date prévue de mise à disposition, l’acompte de réservation sera conservé.
En cas d’annulation de la commande moins de 15 jours avant la daté prévue de mise à disposition, le paiement de la totalité de la facture sera dû. Si l’annulation fait suite à la fermeture administrative des lieux de réception ou à l’interdiction des rassemblements, l’intégralité des sommes versées seront remboursées. En cas de report, seul l’acompte sera conservé pour une durée de 2 ans, sous réserve de disponibilité des éléments souhaités à la nouvelle date fixée (dans le cas contraire, l’acompte sera remboursé et l’entreprise A l’ombre des Ouches dégagée de tout engagement envers le client donneur d’ordre).

En cas de changement de date de mise à disposition du matériel, la nouvelle date ne sera enregistrée qu’après réception du devis mis à jour signé par le client. En cas d’indisponibilité du matériel à cette nouvelle date, l’intégralité des sommes déjà versées sera remboursées et l’entreprise A l’ombre des Ouches dégagée de tout engagement envers le client donneur d’ordre.
Si la modification intervient à moins de 30 jours de la mise à disposition initialement prévue, un justificatif du changement de date sera exigée avant tout remboursement.

En cas de changement du lieu de livraison, la modification ne sera enregistrée qu’après réception du devis mis à jour, faisant apparaître le nouveau lieu ainsi que la modification du tarif de livraison et de reprise, signé par le client donneur d’ordre. Nous nous réservons le droit de refuser la livraison dans ce nouveau lieu si celui-ci se trouve au-delà de 150 km ou à Paris intra muros.
Si la modification intervient à moins de 30 jours de la mise à disposition du matériel, un justificatif de changement de lieu sera exigé avant tout remboursement.

9 – Usage, entretien, dégâts et vol

Lors de la mise à disposition du matériel, à l’atelier ou sur le lieu de livraison, un inventaire minutieux contradictoire sera fait en présence du client donneur d’ordre, ou de son mandataire en cas d’impossibilité (dont nous aurons été informés au préalable par le client donneur d’ordre). L’inventaire sera signé par les deux partis afin d’éviter tout litige. En cas d’absence du client ou de son mandataire, seul l’inventaire effectué par nos propres soins fera foi.

Cet inventaire se fera de nouveau au retour du matériel avec signature des deux parties. En cas d’absence ou de refus de signer du client donneur d’ordre, seul l’inventaire établit par nos soins fera foi.

Le matériel doit être impérativement retourné dans son conditionnement d’origine, et l’ensemble des moyens de conditionnement fourni par A l’ombre des Ouches doit donc être restitué.

Il est interdit d’utiliser des accessoires susceptibles d’endommager le matériel (épingles, agrafes, aiguilles, etc.). De même, en cas de souci technique ou de nécessité de réparation du matériel loué, il est interdit de tenter des réparations par vos propres soins. Si cela empêche un usage du matériel loué lors de votre évènement, il est demandé au client de contacter le prestataire afin que ce dernier y apporte une solution.

A l’ombre des Ouches propose à la location des produits majoritairement anciens, chinés ou fait main, parfois de manufacture plus récente. Ils sont loués « en l’état », ce qui implique que le client soit en pleine connaissance de l’usure de l’objet, de son ancienneté et de sa fragilité lors de son utilisation.

Les frais de nettoyage pour les articles textiles (serviettes et chemins de table uniquement) et la vaisselle sont pris en charge par le prestataire. La verrerie (vases, lanternes, etc.) doit être rendue propre et nettoyée. Pour les chandeliers et bougeoirs, le retrait de la cire est également à la charge du prestataire.

A l’ombre des Ouches se réserve le droit de proposer, en remplacement de matériel non disponible, non restitué ou détérioré par un précèdent client, un élément de remplacement similaire ayant la même fonction d’utilisation finale. Ce dernier sera proposé́ au prix du matériel initialement réservé sur le devis. Si toutefois l’élément de remplacement ne convenait pas au client ce dernier pourra, sur demande, le faire retirer du devis.

10 – Responsabilité

Le client donneur d’ordre s’engage à prendre soin du matériel loué, c’est-à-dire à le protéger de toute détérioration, vandalisme ou intempérie. Notre matériel ne peut être utilisé en extérieur que par temps sec et doit être rentré la nuit.
L’entreprise A l’ombre des Ouches reste propriétaire du matériel, le client ne pourra en aucun cas céder ou sous-louer ce matériel.

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (accidents, inondations, grèves ou autres), nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de mettre à disposition le matériel en temps et en heure, de même en cas de livraison si l’adresse donnée par le client est erronée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise A l’ombre des Ouches aura autorité compétente.

11 – Droit à l’image

A l’ombre des Ouches ne pourra utiliser les photos et vidéos réalisées le jour de l’évènement et représentant les clients et leurs invités que dans les conditions suivantes :

– Toute utilisation de clichés ou vidéos contenant l’image des clients et éventuellement de leurs invités, y compris des enfants sera, en tout état de cause, soumis à l’accord écrit préalable des clients qui seront libres dans la sélection des clichés qu’ils autorisent A l’ombre des Ouches à utiliser.

– L’utilisation des clichés et vidéos de l’évènement se fera en tout état de cause dans le respect des règles relatives à la protection des données, notamment à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE90938808400016).

– Par ailleurs, les clients autorisent d’ores et déjà gracieusement A l’ombre des Ouches, pour les stricts besoins de sa prospection commerciale, à utiliser les photos et vidéos sur lesquelles ils n’apparaissent pas (ni aucun de leurs invités) et qui ne permettent pas de les identifier. En cas de photos et vidéos prises par un professionnel, et en l’absence d’identification directe de ce dernier sur les clichés ou images, A l’ombre des Ouches s’engage à l’identifier de manière systématique à chaque utilisation des photos ou vidéos.